France

Top 14. Le litige entre Puma et le RC Toulon jugé par la cour d’appel de Besançon

En mai 2017, cette cour d’appel avait condamné le RCT à payer à Puma 450.000 euros –soit le montant de la clause de pénalité prévue dans le contrat entre les deux parties en cas de rupture anticipée– mais aussi 1,2 million d’euros de dommages et intérêts. Dans son arrêt du 5 décembre, consulté…

Source : ouest-france

Author: Ouest France (AFP)


 

 

 

 

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